Roland Le Roux-Cocheril


De: Roland Le Roux-Cocheril
juge de proximité, installé dans ses fonctions dans la juridiction de proximité de Paris (9e)
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2006-12-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000000425489(source JORF)
admission
13 Janvier 200713/01/2007
De: Roland Le Roux-Cocheril
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (9e)
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000631305(source JORF)
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Roland Le Roux-Cocheril
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (9e)
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000631305(source JORF)
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Roland Le Roux Cocheril
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000800411(source JORF)
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Roland Le Roux Cocheril
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000601054(source JORF)
nomination
06 Février 200306/02/2003
De: Roland Le Roux-Cocheril
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi organique no 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2001-06-22"
date_fin="2004-06-21"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000405209(source JORF)
admission
20 Mars 200120/03/2001
De: Le Roux-Cocheril (Roland, Jean, Eugène)
conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 23 juillet 1986
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-07-23"
JORFTEXT000000402773(source JORF)
promotion
02 Janvier 200102/01/2001
De: Le Roux-Cocheril (Roland, Jean)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Chevalier du
7 juin 1982
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000193235(source JORF)
nomination
15 Mai 199615/05/1996
De: Roland Le Roux-Cocheril
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. de Bouillane de Lacoste
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000359432(source JORF)
nomination
23 Juillet 199223/07/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.